Permis de construire n° PC 02105916D0001 à Bellefond

Permis de construire

N° PC 02105916D0001

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DES VIGNES BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

26/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 562P

Superficie du terrain

538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/05/2016

Ouverture du chantier13/10/2016

Achèvement des travaux10/07/2017

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

AdresseLOT DES VIGNES BELLEFOND 21490

ParcellesAB 562P

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.