Permis de construire n° PC 02105912D0021 à Bellefond

Permis de construire

N° PC 02105912D0021

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ROMAINS BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 614

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéCLENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

AdresseRUE DES ROMAINS BELLEFOND 21490

ParcellesAD 614

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.