Permis de démolir n° PD 02105913D0001 à Bellefond

Permis de démolir

N° PD 02105913D0001

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES VIGNES BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 447

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

Adresse2 RUE DES VIGNES BELLEFOND 21490

ParcellesAB 447

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.