Permis de démolir
N° PD 02105924D0001
Ville de Bellefond · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DES ROMAINS BELLEFOND 21490
Date d'autorisation
26/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 705
Superficie du terrain
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéBELLEFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellefond (21059)
Code postal21490
Adresse18 RUE DES ROMAINS BELLEFOND 21490
ParcellesAD 705
Superficie terrain94 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.