Permis d'aménager
N° PA 02105915D0001
Ville de Bellefond · 21490
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEFOND
Adresse du terrain
RUE D ASNIERES BELLEFOND 21490
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 562
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFOND
SIRET21210059800011
SIREN212100598
Code postal21490
LocalitéBELLEFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellefond (21059)
Code postal21490
AdresseRUE D ASNIERES BELLEFOND 21490
ParcellesAB 562
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.