Permis d'aménager n° PA 02105916D0001 à Bellefond

Permis d'aménager

N° PA 02105916D0001

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 RTE DE RUFFEY BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

03/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 818 · AC 820 · AC 633

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bellefond Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/04/2016

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

Adresse25 RTE DE RUFFEY BELLEFOND 21490

ParcellesAC 818 · AC 820 · AC 633

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.