Permis d'aménager
N° PA 02105917D0001
Ville de Bellefond · 21490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15bsi RUE DE RUFFEY BELLEFOND 21490
Date d'autorisation
16/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 609 · AD 254
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/06/2017

👤Demandeur

Code postal38190
LocalitéBERNIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellefond (21059)
Code postal21490
Adresse15bsi RUE DE RUFFEY BELLEFOND 21490
ParcellesAD 609 · AD 254
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.