Permis d'aménager
N° PA 02105923D0002
Ville de Bellefond · 21490
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLEFOND
Adresse du terrain
RUE DE BARGES BELLEFOND 21490
Date d'autorisation
15/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 488
Superficie du terrain
17378 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/03/2024
Ouverture du chantier15/06/2024
Achèvement des travaux28/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFOND
SIRET21210059800011
SIREN212100598
Code postal21490
LocalitéBELLEFOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellefond (21059)
Code postal21490
AdresseRUE DE BARGES BELLEFOND 21490
ParcellesAB 488
Superficie terrain17378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.