Permis de construire n° PC 0210592500010 à Bellefond

Permis de construire

N° PC 0210592500010

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEFOND

Adresse du terrain

RUE DE LA CURE BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

30/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 12 · AD 15

Superficie du terrain

117 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFOND

SIRET21210059800011

SIREN212100598

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

AdresseRUE DE LA CURE BELLEFOND 21490

ParcellesAD 12 · AD 15

Superficie terrain117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²

Surface locaux transformée107 m²

Surface publique avant107 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.