Permis de construire n° PC 02105923D0002 à Bellefond

Permis de construire

N° PC 02105923D0002

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEFOND

Adresse du terrain

6 RUE DE RUFFEY BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

11/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 377

Superficie du terrain

567 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellefond Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFOND

SIRET21210059800011

SIREN212100598

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

Adresse6 RUE DE RUFFEY BELLEFOND 21490

ParcellesAD 377

Superficie terrain567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138 m²

Surface commerce créée138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.