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Permis de construire
N° PC 02105921D0005
Ville de Bellefond · 21490
Bénéficiaire
CC NORGE ET TILLE
Adresse du terrain
24 RUE DES ECOLES BELLEFOND 21490
Date d'autorisation
04/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 129 · AD 237
Superficie du terrain
2357 m²
Surface locaux créée
410 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/07/2021
Ouverture du chantier17/05/2022

👤Demandeur

DénominationCC NORGE ET TILLE
SIRET20006954000017
SIREN200069540
Code postal21490
LocalitéBRETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBellefond (21059)
Code postal21490
Adresse24 RUE DES ECOLES BELLEFOND 21490
ParcellesAD 129 · AD 237
Superficie terrain2357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée410 m²
Surface publique créée410 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.