Permis de construire n° PC 02105920D0006 à Bellefond

Permis de construire

N° PC 02105920D0006

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 A RUE DE RUFFEY BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

31/08/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 663

Superficie du terrain

904 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/08/2020

Ouverture du chantier14/09/2020

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

Adresse15 A RUE DE RUFFEY BELLEFOND 21490

ParcellesAD 663

Superficie terrain904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.