Permis de construire n° PC 02105918D0001 à Bellefond

Permis de construire

N° PC 02105918D0001

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEFOND

Adresse du terrain

7 RUE DES ECOLES BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 513

Superficie du terrain

3459 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/07/2018

Ouverture du chantier17/01/2019

Achèvement des travaux02/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFOND

SIRET21210059800011

SIREN212100598

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

Adresse7 RUE DES ECOLES BELLEFOND 21490

ParcellesAD 513

Superficie terrain3459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant394 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface publique avant394 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.