Permis de construire n° PC 02105913D0004 à Bellefond

Permis de construire

N° PC 02105913D0004

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEFOND

Adresse du terrain

RUE DES ROMAINS BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 322 · AB 321 · AB 319

Superficie du terrain

8893 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFOND

SIREN212100598

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

AdresseRUE DES ROMAINS BELLEFOND 21490

ParcellesAB 322 · AB 321 · AB 319

Superficie terrain8893 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.