Permis de construire n° PC 02105913D0003 à Bellefond

Permis de construire

N° PC 02105913D0003

Ville de Bellefond · 21490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEFOND

Adresse du terrain

7 RUE DES ECOLES BELLEFOND 21490

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 513

Superficie du terrain

3459 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEFOND

SIRET21210059800011

SIREN212100598

Code postal21490

LocalitéBELLEFOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBellefond (21059)

Code postal21490

Adresse7 RUE DES ECOLES BELLEFOND 21490

ParcellesAD 513

Superficie terrain3459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²

Surface locaux transformée11 m²

Surface publique avant239 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.