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Permis de construire
N° PC 0390462600001
Ville de Bellecombe · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 BIS ROUTE DE LA GRAND'VIE BOULEME BELLECOMBE 39310
Date d'autorisation
30/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 531
Superficie du terrain
96727 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt30/03/2026
Date d'autorisation30/03/2026

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéBELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellecombe (39046)
Code postal39310
Adresse10 BIS ROUTE DE LA GRAND'VIE BOULEME BELLECOMBE 39310
Parcelles0A 531
Superficie terrain96727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.