Permis de construire
N° PC 03904624H0003
Ville de Bellecombe · 39310
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLECOMBE
Adresse du terrain
LES MOUILLES BELLECOMBE 39310
Date d'autorisation
07/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 657 · B 659
Superficie du terrain
17921 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
1119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLECOMBE
SIRET21390046700019
SIREN213900467
Code postal39310
LocalitéBELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellecombe (39046)
Code postal39310
AdresseLES MOUILLES BELLECOMBE 39310
ParcellesB 657 · B 659
Superficie terrain17921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Surface habitable créée1119 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.