Permis de construire n° PC 03904623H0001 à Bellecombe

Permis de construire

N° PC 03904623H0001

Ville de Bellecombe · 39310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellecombe (39046)

Code postal39310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant224 m²

Surface habitable créée37 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.