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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03904615B0003
Ville de Bellecombe · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CASERNE BELLECOMBE 39310
Date d'autorisation
27/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 286
Superficie du terrain
48128 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/09/2015

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéBELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellecombe (39046)
Code postal39310
AdresseLA CASERNE BELLECOMBE 39310
ParcellesA 286
Superficie terrain48128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.