Permis de construire n° PC 03904624H0001 à Bellecombe

Permis de construire

N° PC 03904624H0001

Ville de Bellecombe · 39310

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLECOMBE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/07/2024

Ouverture du chantier10/09/2025

Achèvement des travaux11/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLECOMBE

SIRET21390046700019

SIREN213900467

Code postal39310

LocalitéBELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellecombe (39046)

Code postal39310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.