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Permis de construire
N° PC 03904622H0003
Ville de Bellecombe · 39310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEZ MILLET BELLECOMBE 39310
Date d'autorisation
19/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 493
Superficie du terrain
5025 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/09/2022
Ouverture du chantier19/04/2023
Achèvement des travaux01/08/2024

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéBELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellecombe (39046)
Code postal39310
AdresseCHEZ MILLET BELLECOMBE 39310
ParcellesA 493
Superficie terrain5025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²
Surface locaux créée150 m²
Surface agricole avant525 m²
Surface agricole créée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.