Permis de construire n° PC 03904618H0005 à Bellecombe

Permis de construire

N° PC 03904618H0005

Ville de Bellecombe · 39310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CROIX PATIE BELLECOMBE 39310

Date d'autorisation

28/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 575 · A 577 · A 579

Superficie du terrain

5874 m²

Surface locaux créée

2570 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/01/2019

Ouverture du chantier10/05/2019

👤Demandeur

Code postal39310

LocalitéBELLECOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBellecombe (39046)

Code postal39310

AdresseLA CROIX PATIE BELLECOMBE 39310

ParcellesA 575 · A 577 · A 579

Superficie terrain5874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant575 m²

Surface locaux créée2570 m²

Surface agricole avant575 m²

Surface agricole créée2570 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.