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Permis de construire
N° PC 03904618H0004
Ville de Bellecombe · 39310
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BOULEME
Adresse du terrain
A BOULEME BELLECOMBE 39310
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 408 · A 531
Superficie du terrain
106707 m²
Surface locaux créée
1013 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/10/2018
Ouverture du chantier25/08/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BOULEME
SIRET38068797000018
SIREN380687970
Code postal39310
LocalitéBELLECOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBellecombe (39046)
Code postal39310
AdresseA BOULEME BELLECOMBE 39310
ParcellesA 408 · A 531
Superficie terrain106707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1013 m²
Surface agricole créée1013 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.