Déclaration préalable de travaux
N° DP 07303620G5036
Ville de Bellecombe-en-Bauges · 73340
Bénéficiaire
GAEC DU JARDIN DE FLORA
Adresse du terrain
CHALEIN BELLECOMBE EN BAUGES 73340
Date d'autorisation
21/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 132 · B 133 · B 990
Superficie du terrain
4262 m²
Surface locaux créée
544 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU JARDIN DE FLORA
SIRET49852782900010
SIREN498527829
Code postal73340
LocalitéBELLECOMBE EN BAUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBellecombe-en-Bauges (73036)
Code postal73340
AdresseCHALEIN BELLECOMBE EN BAUGES 73340
ParcellesB 132 · B 133 · B 990
Superficie terrain4262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant999 m²
Surface locaux créée544 m²
Surface locaux démolie400 m²
Surface agricole avant999 m²
Surface agricole créée544 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.