Déclaration préalable de travaux n° DP 07303620G5036 à Bellecombe-en-Bauges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07303620G5036

Ville de Bellecombe-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

GAEC DU JARDIN DE FLORA

Adresse du terrain

CHALEIN BELLECOMBE EN BAUGES 73340

Date d'autorisation

21/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 132 · B 133 · B 990

Superficie du terrain

4262 m²

Surface locaux créée

544 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation21/01/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU JARDIN DE FLORA

SIRET49852782900010

SIREN498527829

Code postal73340

LocalitéBELLECOMBE EN BAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBellecombe-en-Bauges (73036)

Code postal73340

AdresseCHALEIN BELLECOMBE EN BAUGES 73340

ParcellesB 132 · B 133 · B 990

Superficie terrain4262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant999 m²

Surface locaux créée544 m²

Surface locaux démolie400 m²

Surface agricole avant999 m²

Surface agricole créée544 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.