Permis de construire n° PC 07303616G1010 à Bellecombe-en-Bauges

Permis de construire

N° PC 07303616G1010

Ville de Bellecombe-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Adresse du terrain

RTE DU CHATELARD CHEF LIEU BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 673 · C 672

Superficie du terrain

2340 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/03/2017

Ouverture du chantier19/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

SIRET21730036700018

SIREN217300367

Code postal73340

LocalitéBELLECOMBE-EN-BAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBellecombe-en-Bauges (73036)

Code postal73340

AdresseRTE DU CHATELARD CHEF LIEU BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340

ParcellesC 673 · C 672

Superficie terrain2340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux démolie33 m²

Surface publique avant253 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.