Permis de construire n° PC 07303616G1009 à Bellecombe-en-Bauges

Permis de construire

N° PC 07303616G1009

Ville de Bellecombe-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU BUCHET LES ECULEES BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340

Date d'autorisation

10/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 519 · E 520

Superficie du terrain

23897 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

Code postal73340

LocalitéBELLECOMBE-EN-BAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBellecombe-en-Bauges (73036)

Code postal73340

AdresseCHEM DU BUCHET LES ECULEES BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340

ParcellesE 519 · E 520

Superficie terrain23897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface commerce créée42 m²

Surface agricole avant73 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.