Permis de démolir n° PD 07303616G4001 à Bellecombe-en-Bauges

Permis de démolir

N° PD 07303616G4001

Ville de Bellecombe-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

Adresse du terrain

CHEF-LIEU BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 677

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES

SIRET21730036700018

SIREN217300367

Code postal73340

LocalitéBELLECOMBE-EN-BAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBellecombe-en-Bauges (73036)

Code postal73340

AdresseCHEF-LIEU BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340

ParcellesC 677

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.