1. Accueil
  2. Cadastre Bellecombe-en-Bauges
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07303618G5016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07303618G5016
Ville de Bellecombe-en-Bauges · 73340
Bénéficiaire
ELSAMAIA
Adresse du terrain
PONT DU DIABLE LA CHARNIAZ BELLECOMBE EN BAUGES 73340
Date d'autorisation
13/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 797
Superficie du terrain
395 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bellecombe-en-Bauges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/12/2018

👤Demandeur

DénominationELSAMAIA
SIRET52246533500019
SIREN522465335
Code postal73340
LocalitéBELLECOMBE EN BAUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBellecombe-en-Bauges (73036)
Code postal73340
AdressePONT DU DIABLE LA CHARNIAZ BELLECOMBE EN BAUGES 73340
ParcellesA 797
Superficie terrain395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo35 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.