Permis de construire n° PC 07303617G1005 à Bellecombe-en-Bauges

Permis de construire

N° PC 07303617G1005

Ville de Bellecombe-en-Bauges · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MONT DEVANT BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340

Date d'autorisation

15/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1469 · D 296 · D 158

Superficie du terrain

1870 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/07/2017

👤Demandeur

Code postal73340

LocalitéBELLECOMBE-EN-BAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneBellecombe-en-Bauges (73036)

Code postal73340

AdresseLE MONT DEVANT BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340

ParcellesD 1469 · D 296 · D 158

Superficie terrain1870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant257 m²

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.