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Permis de construire
N° PC 07303616G1007
Ville de Bellecombe-en-Bauges · 73340
Bénéficiaire
SCI LE CLOS BOURGEOIS
Adresse du terrain
CHEM DEPARTEMENTAL N 61 LES DODES NORD BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340
Date d'autorisation
10/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C3 1052
Superficie du terrain
1145 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
309 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS BOURGEOIS
SIRET53162669500013
SIREN531626695
Code postal74540
LocalitéALBY-SUR-CHERAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBellecombe-en-Bauges (73036)
Code postal73340
AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 61 LES DODES NORD BELLECOMBE-EN-BAUGES 73340
ParcellesC3 1052
Superficie terrain1145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée309 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.