Déclaration préalable de travaux n° DP 08903519T0006 à Bellechaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08903519T0006

Ville de Bellechaume · 89210

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Adresse du terrain

RUE DU PROFESSEUR RAMON AUXERRE 89089

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 441

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/08/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'YONNE

SIRET22890001500139

SIREN228900015

Code postal89089

LocalitéAUXERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBellechaume (89035)

Code postal89210

AdresseRUE DU PROFESSEUR RAMON AUXERRE 89089

ParcellesD 441

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.