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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08903517T0005
Ville de Bellechaume · 89210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES EPINETTES BELLECHAUME 89210
Date d'autorisation
25/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 12
Superficie du terrain
8700 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/08/2017

👤Demandeur

Code postal89210
LocalitéBELLECHAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBellechaume (89035)
Code postal89210
AdresseLES EPINETTES BELLECHAUME 89210
ParcellesZI 12
Superficie terrain8700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.