Permis de construire n° PC 08903515T0001 à Bellechaume

Permis de construire

N° PC 08903515T0001

Ville de Bellechaume · 89210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLECHAUME

Adresse du terrain

CHEM D AVROLLES BELLECHAUME 89210

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 1

Superficie du terrain

42270 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLECHAUME

SIRET21890035500015

SIREN218900355

Code postal89210

LocalitéBELLECHAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneBellechaume (89035)

Code postal89210

AdresseCHEM D AVROLLES BELLECHAUME 89210

ParcellesZK 1

Superficie terrain42270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.