Permis d'aménager
N° PA 0621042200001
Ville de Bellebrune · 62142
Bénéficiaire
SCOT'IMMO
Adresse du terrain
RUE DU BOSQUET FANETTE BELLEBRUNE 62142
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 348 · 0A 311
Superficie du terrain
10669 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCOT'IMMO
SIRET82497519700016
SIREN824975197
Code postal62340
LocalitéBOUQUEHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBellebrune (62104)
Code postal62142
AdresseRUE DU BOSQUET FANETTE BELLEBRUNE 62142
Parcelles0A 348 · 0A 311
Superficie terrain10669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.