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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621041700005
Ville de Bellebrune · 62142
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
320 ROUTE DE LA MASSONNEIR BELLEBRUNE 62142
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 489
Superficie du terrain
147 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

Code postal62142
LocalitéBELLEBRUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBellebrune (62104)
Code postal62142
Adresse320 ROUTE DE LA MASSONNEIR BELLEBRUNE 62142
ParcellesB 489
Superficie terrain147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant86 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.