Déclaration préalable de travaux n° DP 03304316W0009 à Bellebat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03304316W0009

Ville de Bellebat · 33760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DU BOURG BELLEBAT 33760

Date d'autorisation

30/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 94 · B 842

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/10/2016

👤Demandeur

Code postal33930

LocalitéVENDAYS-MONTALIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneBellebat (33043)

Code postal33760

Adresse14 RTE DU BOURG BELLEBAT 33760

ParcellesB 94 · B 842

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.