Permis d'aménager
N° PA 02200513D0001
Ville de Belle-Isle-en-Terre · 22810
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
Adresse du terrain
RUE SAVHEOL BELLE-ISLE-EN-TERRE 22810
Date d'autorisation
11/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1121 · A 676 · A 816
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt25/02/2016
Date d'autorisation11/04/2014
Ouverture du chantier25/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLE-ISLE-EN-TERRE
SIRET21220005900013
SIREN212200059
Code postal22810
LocalitéBELLE-ISLE-EN-TERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneBelle-Isle-en-Terre (22005)
Code postal22810
AdresseRUE SAVHEOL BELLE-ISLE-EN-TERRE 22810
ParcellesA 1121 · A 676 · A 816
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.