Permis d'aménager
N° PA 06006020T0001
Ville de Belle-Église · 60540
Bénéficiaire
PAYS DE THELLE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DE FRESNOY BELLE-EGLISE 60540
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 73 · ZA 56
Superficie du terrain
414230 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationPAYS DE THELLE AMENAGEMENT
SIRET83872867300016
SIREN838728673
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBelle-Église (60060)
Code postal60540
AdresseRUE DE FRESNOY BELLE-EGLISE 60540
ParcellesZA 73 · ZA 56
Superficie terrain414230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.