Permis de construire
N° PC 06006016T0005
Ville de Belle-Église · 60540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES BELLE EGLISE 60540
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 48 · C 1
Superficie du terrain
6739 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBelle-Église (60060)
Code postal60540
AdresseRUE DES ECOLES BELLE EGLISE 60540
ParcellesC 48 · C 1
Superficie terrain6739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²
Surface publique créée375 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.