Permis de construire n° PC 06006023T0002 à Belle-Église

Permis de construire

N° PC 06006023T0002

Ville de Belle-Église · 60540

Bénéficiaire

CITEVO SPV 1

Adresse du terrain

RUE DE FRESNOY BELLE-EGLISE 60540

Date d'autorisation

23/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 50

Superficie du terrain

3233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationCITEVO SPV 1

SIRET91769349100016

SIREN917693491

Code postal75011

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBelle-Église (60060)

Code postal60540

AdresseRUE DE FRESNOY BELLE-EGLISE 60540

ParcellesZB 50

Superficie terrain3233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.