Permis d'aménager n° PA 09505418B0001 à Le Bellay-en-Vexin

Permis d'aménager

N° PA 09505418B0001

Ville de Le Bellay-en-Vexin · 95750

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN

Adresse du terrain

GRANDE RUE LE BELLAY-EN-VEXIN 95750

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 464

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BELLAY EN VEXIN

SIRET21950054300018

SIREN219500543

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLe Bellay-en-Vexin (95054)

Code postal95750

AdresseGRANDE RUE LE BELLAY-EN-VEXIN 95750

ParcellesA 464

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.