Permis d'aménager n° PA 09505425B0001 à Le Bellay-en-Vexin

Permis d'aménager

N° PA 09505425B0001

Ville de Le Bellay-en-Vexin · 95750

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

RD43 PR24+467M AU PR24+577M LE BELLAY-EN-VEXIN 95750

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 174 · C 200 · C 202

Superficie du terrain

3524 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Code postal95315

LocalitéSAINT OUEN L AUMONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneLe Bellay-en-Vexin (95054)

Code postal95750

AdresseRD43 PR24+467M AU PR24+577M LE BELLAY-EN-VEXIN 95750

ParcellesC 174 · C 200 · C 202

Superficie terrain3524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.