Permis de construire n° PC 06103724P0001 à Bellavilliers

Permis de construire

N° PC 06103724P0001

Ville de Bellavilliers · 61360

Bénéficiaire

GAEC ROGUET

Adresse du terrain

COUR DE LA MOUCHETIERE BELLAVILLIERS 61360

Date d'autorisation

28/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4 · A 5 · A 60

Superficie du terrain

109882 m²

Surface locaux créée

1998 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2024

Ouverture du chantier23/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC ROGUET

SIRET98753678600013

SIREN987536786

Code postal61360

LocalitéBELLAVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneBellavilliers (61037)

Code postal61360

AdresseCOUR DE LA MOUCHETIERE BELLAVILLIERS 61360

ParcellesA 4 · A 5 · A 60

Superficie terrain109882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée1998 m²

Surface agricole avant480 m²

Surface agricole créée1998 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.