Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE LA CLASTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83467385700019
Lieu-dit du demandeur : LES DORATS
Code postal du demandeur : 04250
Localité du demandeur : BELLAFFAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 04250
Localité du terrain : BELLAFFAIRE
Section cadastrale 1 : 725C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
France Cadastre