Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CALSTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83467385700019
Lieu-dit du demandeur : LES DORATS
Code postal du demandeur : 04250
Localité du demandeur : BELLAFFAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES JACOBS
Code postal du terrain : 04250
Localité du terrain : BELLAFFAIRE
Section cadastrale 1 : 649C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9214
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
France Cadastre