Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITA
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CLASTRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83467385700019
Lieu-dit du demandeur : Les Dorats
Code postal du demandeur : 04250
Localité du demandeur : BELLAFFAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Jacobs
Code postal du terrain : 04250
Localité du terrain : BELLAFFAIRE
Section cadastrale 1 : 649C
Section cadastrale 2 : 652C
Section cadastrale 3 : 651C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16944
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 352
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre