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Permis d'aménager
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Ville de Bellac · 87300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN
Adresse du terrain
LE MONTEIL BELLAC 87300
Date d'autorisation
12/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 44
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/10/2013
Ouverture du chantier13/10/2013
Achèvement des travaux30/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN
SIRET24870016300111
SIREN248700163
Code postal87300
LocalitéBELLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneBellac (87011)
Code postal87300
AdresseLE MONTEIL BELLAC 87300
ParcellesBC 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.