Permis d'aménager
N° PA 08701121A0002
Ville de Bellac · 87300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLAC
Adresse du terrain
PONT DE LA PIERRE BELLAC 87300
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 219
Superficie du terrain
5083 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLAC
SIRET21870110000016
SIREN218701100
Code postal87300
LocalitéBELLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneBellac (87011)
Code postal87300
AdressePONT DE LA PIERRE BELLAC 87300
ParcellesAZ 219
Superficie terrain5083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.