Déclaration préalable de travaux
N° DP 08701124A0062
Ville de Bellac · 87300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELLAC
Adresse du terrain
0023 RUE VERGNIAUD BELLAC 87300
Date d'autorisation
13/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 74
Superficie du terrain
1703 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLAC
SIRET21870110000016
SIREN218701100
Code postal87300
LocalitéBELLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneBellac (87011)
Code postal87300
Adresse0023 RUE VERGNIAUD BELLAC 87300
ParcellesAW 74
Superficie terrain1703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²
Surface locaux transformée330 m²
Surface commerce avant330 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.