Déclaration préalable de travaux n° DP 08701123A0078 à Bellac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08701123A0078

Ville de Bellac · 87300

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLAC

Adresse du terrain

RUE LAFAYETTE BELLAC 87300

Date d'autorisation

27/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 200 · AW 59

Superficie du terrain

2554 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bellac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLAC

SIRET21870110000016

SIREN218701100

Code postal87300

LocalitéBELLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneBellac (87011)

Code postal87300

AdresseRUE LAFAYETTE BELLAC 87300

ParcellesAW 200 · AW 59

Superficie terrain2554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²

Surface locaux transformée295 m²

Surface publique avant295 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.